Compétence générale et intercommunalité: un danger pour notre ville ! (31/05/2010)
Au travers de ces quelques lignes un peu techniques, l'enjeu est d'importance. Par le jeu masqué des transferts de compétences dont aucun citoyen ne décide, Vitry pourrait se retrouver privées de pouvoirs importants notamment en matière d'urbanisme. Et les vitriot n'auraient plus que leurs yeux pour pleurer!
Une nouvelle répartition des compétences est à l’ordre du jour de la réforme des collectivités locales. L’objectif est que chaque compétence soit attribuée à une seule catégorie de collectivités en ne laissant qu’à la commune la "clause de compétence générale", qui serait retirée aux départements et régions. Cette clause autorise une collectivité à se saisir de compétences autres que celles qui lui sont attribuées par la loi, dès lors qu’elle juge utile de le faire pour l’intérêt public local, départemental ou régional.
De plus, afin de contourner l’impossibilité de diminuer de façon autoritaire le nombre de commu-nes, l’intercommunalité est encouragée avec pour objectif sa rapide généralisation. Une nouvelle structure est créée pour les zones urbaines atteignant 500 000 habitants, la "métropole". Celle-ci se substituerait sur son territoire aux communes, communautés et Conseil général.
« Là où il y a une volonté il y a toujours un chemin ».
Guillaume d’Orange
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