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Gare au PLU

Gare au PLU (22/05/2010)

Un décret a été publié le 22 mars : il vise la
compatibilité forcée des documents d’urbanismes SCOT. Le SCOT établi des principes et des orientations d’aménagement sur le long terme (20 ans) et le PLU détermine les règles d’urbanisme à valeur juridique. Cette procédure vise à assouplir les règles de constructions établies dans le PLU pour les communes ou intercommunalités ayant la compétence de l’urbanisme. Ce décret vient compléter la loi Boutin du 25 mars 2009.

Attention risque pour l'indépendance des communes. Quand perdrons nous le droit de décider?

« Là où il y a une volonté il y a toujours un chemin ».
Guillaume d’Orange

Pour nous joindre : 01.46.81.56.89

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